Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation des outils et cours en ligne proposés par Fluxbase Qzr X, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, sur le site fluxbaseqzrx.mom, par des personnes majeures résidant en France.

Article 2 – Service

Le service met à disposition des outils d’organisation (calendrier éditorial, fiche de contrôle, trames, tableau de suivi), des fiches juridiques informatives et des cours en ligne non diplômants. Il ne publie aucun contenu à la place de l’utilisateur et ne fournit pas de contenus à republier.

Article 3 – Ouverture de l’accès

Vous demandez l’accès via le formulaire de contact. Nous vous répondons par e-mail et convenons avec vous de la date d’ouverture. L’accès est personnel.

Article 4 – Vos obligations

Vous vous engagez à ne pas partager votre accès, à saisir des informations exactes et à ne pas utiliser le service à des fins illicites. Vous êtes responsable des contenus que vous saisissez et de leur publication. Un navigateur récent et une connexion internet sont nécessaires.

Article 5 – Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ; nous les limitons autant que possible.

Article 6 – Absence de conseil et de résultat garanti

Les fiches juridiques et les cours sont informatifs et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La formation ne délivre ni diplôme ni titre certifié. Le service ne garantit ni audience, ni référencement, ni revenus.

Article 7 – Fin de l’accès

Vous pouvez mettre fin à votre accès à tout moment en écrivant à [email protected]. Vos données sont alors conservées 12 mois puis supprimées, sauf demande de suppression anticipée.

Article 8 – Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 9 – Réclamations

En cas de difficulté, écrivez-nous à [email protected] : nous répondons sous 10 jours ouvrés.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.